Phone: +1 (514) 487-2011
  • Nouvelles
  • Contactez Nous
  • LANGUES
    • English English
    • Français Français
    • Español Español
    • العربية العربية
    • Português Português
    • Русский Русский
    • עברית עברית

Canada Immigration and Visa Information. Canadian Immigration Services and Free Online Evaluation.

  • ACCUEIL
  • PROFIL
    • Profil d’avocat en immigration – Colin Singer est une autorité sur tous les aspects de l’immigration canadienne.
    • Autorisé par le gouvernement du Canada – Colin Singer est un avocat agréé en droit de l’immigration, membre en règle d’un barreau canadien depuis plus de 25 ans.
    • Notre équipe – Notre équipe de plus de 25 avocats, consultants en immigration et personnel technique est prête à vous fournir les conseils dont vous avez besoin.
    • Pourquoi embaucher un avocat en immigration – La décision de déménager au Canada peut marquer votre vie. Un avocat peut vous aider à maximiser vos chances de réussite et réaliser votre projet d’immigration.
    • Références des clients – Le Barreau du Québec gère la façon dont les avocats peuvent publier les références des anciens clients.
    • Profil de Colin Singer sur Wikipédia

    • Attorney Colin R. Singer

      Colin R. Singer is a licensed immigration lawyer in good standing with a Canadian Law Society during the past 25+ years.

    • Introduction to Immigration.ca Website


    • IMMIGRATION
      • Aperçu Entrée express
        • Rondes d’invitations
        • Candidats qualifiés
        • Système de classement globale
        • Invitations à présenter une demande
      • Travailleurs qualifiés
        • Qui se qualifié
        • Professions éligibles
        • Comment pouvons-nous vous aider
      • Métiers spécialisés
      • Catégorie de l’expérience canadienne

      • Immigration provinciale
        • Alberta
        • Colombie-Britannique
        • Île-du-Prince-Édouard
        • Manitoba
        • Nouveau-Brunswick
        • Nouvelle-Éccosse
        • Ontario
        • Québec
        • Saskatchewan
        • Terre-Neuve et Labrador
        • Territoires du Nord-Ouest
        • Yukon
      • Immigration Québec
        • Programme des travailleurs qualifiés
        • Gens d’affaires
        • Programme de l’expérience québécoise (PEQ)
      • Programme pilote d’immigration au Canada Atlantique
        • Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord

      • Regroupement familial
        • Parrainage de l’époux/épouse ou conjoint (e) de fait
        • Parrainage des parents et grands-parents
      • Inadmissibilité criminelle
        • Conduite avec les facultés affaiblies
        • Criminalité individuelle
        • Crime organisée
        • Réhabilitation
        • Permis de résidence temporaire
      • Citoyenneté Canadienne
        • Avantages de la citoyenneté canadienne
        • Exigences linguistiques
        • Exigences de résidence
      • Immigration humanitaire

      • AFFAIRES
        • Le Canada offre les programmes d’immigration axés sur l’investissement les plus établis et les plus utilisés.


        • Immigration d’affaires Canada
        • Programmes provinciaux des entrepreneurs
        • Programmes des travailleurs autonomes
        • Programmes internationaux de l’immigration d’affaires
        • Achetez une entreprise

        • Programme des entrepreneurs du Québec
        • Programme des investisseurs du Québec

        • Formulaire D'évaluation


          Remplissez notre formulaire d'évaluation d'immigration GRATUIT et nous vous répondons dans les 48 heures si vous êtes admissible à immigrer au Canada.



          Cliquez ici

        • VISA TEMPORAIRE
          • Visa temporaire au Canada – Avez-vous pris la décision de venir au Canada en tant que résident temporaire? Découvrez si vous avez besoin d’un visa ou d’une AVE.
          • Visa de visiteur – Voulez-vous visiter votre famille et toutes les beautés du Canada? Vous aurez peut-être besoin d’un visa de résident temporaire (VRT) pour visiter le Canada.
          • Autorisation de voyage électronique (AVE) – Êtes-vous un ressortissant étranger exempté d’un VTR? Vous aurez peut-être besoin d’une AVE.
          • Visa étudiant – Vous avez été admis dans l’université choisie? Il est temps de demander un permis d’études.
          • Permis de travail – Vous avez trouvé un employeur et vous avez hâte de commencer votre expérience au Canada? L’obtention d’un permis de travail peut être la solution pour vous.
          • Super visa des parents et grands-parents – Si vous souhaitez que vos parents ou vos grands-parents viennent vous rendre une visite plus longe, un super visa peut être la meilleure solution.

          • ÉTUDIER
            • Pourquoi Étudier au Canada?
            • Volet direct pour les études
            • Étudier au Canada – Actualités
            • Étudier au Canada FAQ

            • Étudier au Canada: Étapes
              • Guide Détaillé Pour les Étudiants Internationaux
              • Comment les Étudiants Étrangers Peuvent Immigrer au Canada
              • Trouver des Universités au Canada
              • Trouver des Collèges au Canada
              • Être Admis à une Université ou un Collège
              • Cours IELTS en ligne
              • Convertisseur des Tests de Langue
              • Besoins Financiers
            • Travailler et étudier au Canada
              • Travailler & Étudier au Canada
              • Stages et Enseignement Coopératif
              • Travail Sur le Campus
              • Travail Hors Campus
            • Travail après l’obtention du diplôme
              • Travailler Aprés l’Obtention du Diplôme
              • Permis de Travail Après l’Obtention du Diplôme
            • Étudier au Québec
              • Exigences pour le PEQ – Diplômé du Québec Stream
              • Comment Prouver les Compétences Françaises Sous PEQ
              • Besoins Financiers pour Étudier au Québec

            • EMPLOI
              • Emploi et recrutement
                • L’équipe de recrutement
                • Programme Prioritaire de Résidence au Canada (CPRP)
                • Employeurs du Canada
                • Recherche d’Emploi pour les Immigrants
              • Permis de travail
                • Permis de travail ÉIMT
                • Exemptions d’ÉIMT
                • Exemptions de permis de travail
                • Permis de travail ouvert
                • Volet des talents mondiaux
                • Programme de la mobilité internationale
                • Programme de l’expérience internationale Canada
                • Travailleur au Québec
                • Aides familiaux résidents
              • Le processus de demande
                • Deposer une demande
                • Apres le dépôt
                • Changer ou prolonger le permis de travail
              • Travailler et étudier
                • Travailler sur le campus
                • Travailler hors campus

              • Evaluation Form


                Fill out our FREE Immigration Evaluation Form and we will advise you within 48 Hours if you qualify to Immigrate to Canada.



                Click Here

              FREEEVALUATION
              jeudi, 29 décembre 2016 / Publié dans 2016, Immigration, Non classifié(e), Operational Bulletins

              The New Processing Instructions


              Last Updated on décembre 29, 2016

              Officers would need to review applications that include children identified as dependents. In these situations, the officers would need to determine whether these children are eligible for including as dependents. If the children are aged 19 years or above, the officers would need to determine whether the children qualify under the new definition because:

              • The children are dependent because of a mental or physical condition or,
              • Of the existence of a transitional provision, which allows the processing of the applications of the children under the pre-amendment definition

              In case a transitional provision does not apply, the officers would only process the applications of the children included in the application as dependents if:

              • The children meet the new definition of a dependent child

              In two scenarios, the officers would need to determine if the overage children included in the application as dependents are eligible for processing because they meet the pre-amendment definition of a dependent child. These scenarios would be applications where:

              • A transitional provision applies or,
              • The authorities received the Application for Permanent Residence (APR) prior to August 01, 2014

              The officers will need to know if they need to lock in the ages of the children based on the pre-amendment or the new lock-in age procedure. Knowing this would enable them to determine if the children are eligible for inclusion as dependents or not. This would be applicable for any given program or category.

              As of August 01, 2014, Immigration, Refugees and Citizenship Canada (IRCC) officers would be able to identify that a foreign national meets the requirements for eligibility as a dependent child. They would need to check for dependency under one of five possible dependent types.

              The authorities have created two new dependent types for identifying children, who meet the new definition of a dependent child. The remaining three dependent types were in existence previously, under the pre-amendment definition. Officers would apply these in cases where transitional provisions apply.

              The GCMS Release 6.0 of June 14, 2014 – Release Notes for GCMS eServices Release 6.0 provides support to these changes. It also supports other changes related to processing applications, when the new definition of a dependent child comes into effect.

              Note:

              • The new lock-in regulations only apply to applications that the authorities received on or after August 01, 2014
              • These applications would typically not receive any benefits from a transitional provision

              The Process for Determining the Dependent Type

              Officers treat the age of a dependent child as their age at the time they lock the age of the child in for any applicable program or category. This is the process in place as of August 01, 2014.

              Under the new definition of a dependent child, there are two types of dependents. These include:

              • TYPE 1
                • Here, the child is:
                  • Below the age of 19 years
                  • Not married and,
                  • Not a spouse or a common-law partner
                • In this type, the dependent child must also be unmarried at the time the authorities issue a visa for becoming a permanent resident
              • TYPE 2
                • Here, the child is:
                  • At the age of 19 years or above
                  • Depending significantly on the financial support of a parent since before the child was 19 years of age
                  • Not able to become financially self-supporting, because of a physical or a mental condition

              In cases where transitional provisions apply, Immigration, Refugees and Citizenship Canada (IRCC) would need to continue to apply the three types of dependents applicable under the pre-amendment definition of a dependent child. These would include:

              • TYPE A (for transitional cases only)
                • Here, the child is:
                  • Below the age of 22 years
                  • Not married and,
                  • Not in a common-law relationship
              • TYPE B (for transitional cases only)
                • Here, the child is:
                  • Continuously enrolled in or attending full-time studies at a post-secondary institution and,
                  • Depending significantly on the financial support of a parent since:
                    • Before the child turned 22 years of age or,
                    • Marrying or entering into a common-law relationship prior to turning 22 years of age
              • TYPE C (for transitional cases only)
                • Here, the child is:
                  • At the age of 22 years or above
                  • Depending significantly on the financial support of a parent since before the child was 22 years of age
                  • Not able to become financially self-supporting, because of a physical or a mental condition

              Some clients could have an existing Unique Client Identifier. For these clients, there will not be any automated pre-population of information in the Global Case Management System (GCMS). This pre-population of information usually denotes that the children of the client are eligible for inclusion as dependent children, under the pre-amendment definition based on one of the transitional provisions.

              Immigration, Refugees and Citizenship Canada (IRCC) officers would have to bear certain responsibilities. They would need to look for:

              • Specific information or,
              • Documents submitted with an application

              This would help them to confirm whether a child qualifies as a dependent or not. Typically, these cases would use the pre-amendment definition of a dependent child.

              Immigration, Refugees and Citizenship Canada (IRCC) officers would also need to review and evaluate the information provided:

              • In the application package and / or,
              • That is accessible in the Global Case Management System (GCMS)

              This would enable them to:

              • Identify whether a transitional provision applies
              • Identify which lock-in procedure or regulation applies
              • Determine the child’s locked-in age
              • Determine whether a child included in the application meets an applicable definition of a dependent child and,
              • Determine which fees they need to apply

              The Indicators for Transitional Provisions

              The following table provides a summary of indicators. Officers could use this to confirm whether or not a transitional provision applies.

               

              Table 2: The Table for Information Confirming that a Transitional Provision Applies for an Application for Permanent Residence Received on or after August 01, 2014

               

              The Program or Category for Principal Applicant The Applicable Transitional Provision for Children of the Principal Applicant The Indicator that the Transitional Provision Applies
              Provincial Nominee Program A person who made an application in a province or a territory for nomination as a member of the Provincial Nominee Class before August 01, 2014 [R13 (1) (d)] The evidence of the date on which the province or the territory received the application for nomination

              The Date of Application column on the nomination spreadsheet the province or territory sends to Immigration, Refugees and Citizenship Canada (IRCC) each month

              Quebec Economic Programs A person who made an application to Quebec for selection as a member of the economic class before August 01, 2014 [R13 (1) (c)] The evidence of the date on which Quebec received the Certificat de sélection du Québec (CSQ) application

              The date on the principal applicant’s Form 6 (F06)

              Persons in Quebec in Distressful Situations A person who made an application to Quebec for selection as a person in a particularly distressful situation before August 01, 2014 [R13 (1) (b)] The evidence of the date on which Quebec received the Certificat de sélection du Québec (CSQ) application

              The date on the principal applicant’s Form 6 (F06)

              Persons being sponsored as Refugees under a Quebec Group Sponsorship A person concerning whom an undertaking application was made to Quebec before August 01, 2014 [R13 (1) (i)] The evidence of the date on which Quebec received the refugee sponsorship undertaking

               

              The date stamp on the Undertaking – Collective Sponsorship Form

              The Live-in Caregiver Program A person who made their work permit application under Division 3 of Part 6 of the Immigration and Refugee Protection Act (IRPA) and whose work permit application received approval before August 01, 2014 [R13 (1) (e)] The evidence of the date on which Immigration, Refugees and Citizenship Canada (IRCC) approved the application for the initial Live-in Caregiver Program (LCP) work permit

              The Received Date available in the Global Case Management System (GCMS)

              Government assisted Refugees Applying for Resettlement A person concerning whom a referral set out in Section 140.3 of the Immigration and Refugee Protection Regulations (IRPR) was submitted to the immigration office before August 01, 2014 [R13 (1) (g)] The evidence of the date on which Immigration, Refugees and Citizenship Canada (IRCC) received the referral from the refugee referral organisation

               

              The date stamp on the Resettlement Registration Form (this is available in the Global Case Management System (GCMS))

              In-Canada Refugee Claimants who have Acquired Protected Person Status A person who made a claim for refugee protection in Canada before August 01, 2014 and who, acquired protected person status before or after August 01, 2014

               

              Note:

              The Receipt of Protected Person status could occur either at the refugee claim or in a subsequent Pre-removal Risk Assessment (PRRA), following a rejected refugee claim or a determination that the refugee claim was ineligible for referral to the Immigration and Refugee Board (IRB) [R13 (1) (f)]

              The evidence of the date on which Immigration, Refugees and Citizenship Canada (IRCC) or the Canada Border Services Agency (CBSA) received the refugee claim

               

              The date of issue of Refugee Protection Claimant Document (this is available in the Global Case Management System (GCMS))

              Persons Examined Under a Refugee-like Public Policy (A25.2) A person whose circumstances have been under examination under Section 25.2 of the Immigration and Refugee Protection Act (IRPA) before August 01, 2014 [R13 (1) (j)] The evidence of the date on which the authorities established the public policy

               

              The public policy document mentioning the “Effective From” date, which denotes the date the Minister signed the public policy

              Certain Parents and Grandparents A parent or a grandparent concerning whom a sponsorship application was made prior to November 05, 2011 [R13 (1) (k)] The evidence of the date on which Immigration, Refugees and Citizenship Canada (IRCC) received the sponsorship application

               

              The date stamp on IMM 1344 (this is available in the Global Case Management System (GCMS))

              Certain Privately Sponsored Refugees A person respecting whom a sponsorship application was made under Part 8 of the Immigration and Refugee Protection Regulations (IRPR) on or before October 18, 2012 [R13 (1) (h)] The evidence of the date on which Immigration, Refugees and Citizenship Canada (IRCC) received the sponsorship application

               

              The date stamp on IMM 5373 (this is available in the Global Case Management System (GCMS))

               

              Immigration, Refugees and Citizenship Canada (IRCC) would ensure that the relevant information is available on its website. This would inform clients of the circumstances in which they would be eligible for including a child as a dependent under the pre-amendment definition of a dependent child. In addition, they would also provide a web tool. This tool would provide existing and future applicants with practical information on the eligibility of their children. The applicants could include this on their application under a specific program or category.

              The Process for Entering a Dependent’s Lock-in Date

              The lock-in date in the Global Case Management System (GCMS) has a default value of the application received date. Therefore, officers would need to enter the applicable lock-in date manually if:

              • Immigration, Refugees and Citizenship Canada (IRCC) received the Application for Permanent Residence (APR) on or after August 01, 2014
              • The Application for Permanent Residence (APR) does not benefit from a transitional provision and,
              • The lock-in date should be other than the date on which Immigration, Refugees and Citizenship Canada (IRCC) received the Application for Permanent Residence (APR)

              The officers would need to refer to the information provided in the table titled (Table for Age Lock-in Dates for Children by Immigration Program or Category). Thereafter, they would need to enter the lock-in date accordingly. They would also need to refer to the information provided by Table 2. Table 2 contains the Information Confirming that a Transitional Provision Applies for an Application for Permanent Residence Received on or after August 01, 2014.

              Officers would need to enter certain information in the Global Case Management System (GCMS) Case Notes. This would be useful for record purposes. They would need to enter the information that:

              • A transitional provision applies (they would need to specify which transitional provision applies, as per Table 2)
              • The pre-amendment definition of dependent child applies (they would need to specify the type of dependent)
              • Dependents are ineligible because a transitional provision does not apply and the dependents failed to meet the new definition of a dependent child and,
              • They deem appropriate especially any additional details for explanation or clarification such as:
                • The lack of evidence to support eligibility under the pre-amendment definition or to verify the age lock-in date

              Entering the Fee Information

              The permanent resident processing fee for all accompanying dependent children would be $150. This is in accordance with the amended regulations. This is applicable to:

              • Those under 19 years or age and,
              • Those aged 19 years or above, who are financially dependent on their parents because of a physical or a mental condition

              Annex L (Permanent Resident Fees for Dependent Children) provides further details. It lists the range of permanent resident fees for dependent children. This would be applicable on or after August 01, 2014, based on the dependent type i.e. Type 1, 2, A, B or C. Situations could arise where there are other accompanying children covered by transitional provisions. In these cases, the authorities would levy the fees that was in effect prior to August 01, 2014.

              The authorities have created the new fee codes and descriptions in the Integrated Payment and Revenue Management System (IPRMS) by specific application business line. Officers could refer to this in the GCMS – Release Notes for GCMS eServices Release 6.0.

              Temporary Resident Fees

              The new definition of a dependent child would only affect certain temporary resident fees. The fee affected by this new definition of a dependent child would be:

              • The family rate for an application for a Temporary Resident Visa (TRV) and,
              • The family rate for the accompanying biometric fee

              The authorities could receive some Temporary Resident Visa (TRV) applications on or after August 01, 2014. They mandate that only children included in these applications, who meet the new definition of a dependent child, would be eligible for inclusion in these family rates. Therefore, some children might need to pay separate Temporary Resident Visa (TRV) and biometric fees. These would typically include children, who are:

              • Aged 19 years or above and,
              • Not dependent on a parent because of a physical or a mental condition

              Are you eligible to Immigrate to Canada?

              Find out if you are eligible to immigrate to Canada in less than 48 hours by filling our FREE Online Evaluation form. Click Here. 

               

              Close

              ACTUALITÉS SUR L’IMMIGRATION CANADA

              Recent Posts

              • Canada Job Vacancies Spike To Well Over Half A Million

                Top 10 Jobs for New Immigrants to Canada in 2020

              • Second PEI Business Address Fraud Probe—More Than A Thousand Successful PNP Business Applicants May Face Action

                Prince Edward Island Immigration Issues 211 Invitations In First Draw of 2021

              RECHERCHE DU SITE

              Subscribe to Our Newsletter

              Candidats intéressés

              découvrez si vous êtes admissible au Canada en remplissant notre évaluation gratuite en ligne. Nous vous fournirons notre évaluation dans les 1 à 2 jours ouvrables.

              • Evaluation Gratuite

              Employeurs intéressés

              veuillez nous contacter pour recevoir de plus amples informations.

              • Nous Contacter

              Agents intéressés

              Immmigration.ca accueille des affiliations avec des agents agréés. Suivez le lien ci-dessous pour en savoir plus.

              • Contactez-nous

              Lisez plus de nouvelles sur l’immigration au Canada.

              Canada Immigration

              • Accueil
              • Profil
              • Immigration
              • Visa Temporaire
              • Étudier
              • D’emploi

              Immigration.ca Network

              • Latest CRS Score
              • Skilled Worker
              • Investment Immigration
              • Buy a Business & Move to Canada
              • GRN Montreal
              • Canada Immigration News
              • Colin Singer

              Other Links

              • Jurisprudence Canadienne
              • Immigration Manuals
              • Bulletins opérationnels
              • Programmes Internationaux de l’Immigration d’Affaires
              • Universities Evaluation Form
              • Colleges Evaluation Form
              • Podcasts
              • Vidéos
              • eBook Series
              • Publications
              • Nouvelles de l’Immigration Canada
              • Wikipedia

              Help

              • Formulaires d’évaluation Gratuite d’immigration
              • Contactez Nous
              • Forum de discussion d’immigration
              • FAQ Immigration
              • Consultations téléphoniques
              • Téléchargez notre nouvelle application mobile
              • Link to Us
              • Sitemap
              • Exclusion de responsabilité
              • Avis de confidentialité
              • Alerte à la fraude

              Contact

              Tel: +1 (514) 487-2011


              Fax: +1 (514) 487-2385



              Canadian Citizenship & Immigration Resource Center (CCIRC) Inc.

              Montreal Head Office
              4999 Ste-Catherine St. W, Suite 515
              Montreal, Quebec
              Canada, H3Z 1T3

              Toronto Office (By appointment)

              Mana Hosseini, B.A., M.B.A., JD
              President, Start Up Visa
              Business Advisory Group

              181 University Ave, Suite 2200
              Toronto, Ontario
              Canada, M5H 3M7

              Email: [email protected]
              Tel: +1 (514) 487-2011 
              Fax: +1 (416) 644-4675


              ©Copyright CCIRC Inc. 2020. All rights reserved.

              HAUT
              • CONTACT US
              • NEWS
              • LANGUAGES
                • English English
                • Français Français
                • Español Español
                • العربية العربية
                • Português Português
                • Русский Русский
              Immigration.ca Logo
              • Free Evaluation
              • Accueil
              • Profil
                • Profil d’avocat d’immigration
                • Autorisé par le gouvernement du Canada
                • Our Team
                • Pourquoi embaucher un avocat d’Immigration
                • Références des clients
                • Colin Singer Wikipedia Profile
                • Back
              • Immigration
                • Immigration au Canada
                • Immigration provinciale
                • Immigration Québec
                • Immigration des entrepreneurs et Investisseurs : Vue d’ensemble
                • Parrainage pour regroupement familial
                • Immigration humanitaire
                • Criminal Inadmissibility
                • Citoyenneté
                • Back
              • Affaires
                • Immigration d’affaires Canada
                • Programmes provinciaux des entrepreneurs
                • Programmes des travailleurs autonomes
                • Visa pour démarrage d’entreprise
                • Programmes internationaux de l’immigration d’affaires
                • Achetez une entreprise
                • Programme des entrepreneurs du Québec
                • Programme des investisseurs du Québec
                • Back
              • Visa Temporaire
                • Visa Temporaire Aperçu
                • Visa de visiteur au Canada
                • Electronic Travel Authorization (eTA)
                • Visa Étudiant
                • Visa de Travail
                • Le Super Visa pour Parents et Grand-parents
                • Back
              • Etudier
                • Canada Study Assessment
                • Étudier au Canada : Guide détaillé pour les étudiants internationaux
                • Étudier au Canada – Actualités
                • Être Admis à une Université ou un Collège Canadien
                • Étudier au Canada: les Étapes
                • Pourquoi étudier au Canada?
                • Travailler & Étudier au Canada
                • Stages et Enseignement Coopératif au Canada
                • Travailler Aprés l’obtention du Diplôme
                • Étudier au Canada FAQ
                • Trouver des universités au Canada
                • Trouver des collèges au Canada
                • Cours IELTS en ligne
                • Convertisseur des tests de langue
                • Exigences pour le Programme de l’expérience québécoise – Diplômé du Québec
                • Prouver des compétences en français dans le cadre du Programme de l’expérience québécoise (PEQ)
                • Exigences financières pour les étudiants internationaux au Québec
                • How Much Money Do I Need To Study In Canada As An International Student?
                • Back
              • Emploi
                • Programme Prioritaire de Résidence au Canada (CPRP)
                • Recherche d’Emploi pour les Immigrants
                • Zone Employeurs Canadiens
                • Back
              • Immigration des travailleurs qualifiés
              • Programme fédéral des métiers spécialisés
              • Catégorie de l’expérience canadienne
              Free Immigration Evaluation
              Click Here

              Free Immigration Evaluation Forms

              • Évaluation Travailleur Qualifié
              • Évaluation Gens d’Affaires
              • Évaluation Démarrage d’entreprise
              • Évaluation du parrainage en classe familiale
              • Évaluation pour étudier au Canada
              • Consultations téléphoniques
              Send this to a friend