Les services d’un avocat s’avèrent incontournables pour la réussite d’une demande d’immigration

Last Updated on février 2, 2019

Le 10 décembre 2018 – De nouveaux chiffres prouvent que l’embauche d’un avocat spécialisé en droit de l’immigration est la meilleure chance de succès d’un candidat qui présente une demande de visa d’immigration au Canada.

Seulement 10,4% des demandes de résidence temporaire préparées par des avocats ont été rejetées en 2017, contre plus de 18% par des consultants en immigration.

Selon les derniers chiffres, l’on peut croire que les candidats ont presque la même chance de réussite qu’ils déposent une demande eux-mêmes que s’ils embauchent un consultant en immigration. En effet, 19,3% des demandes auto-complétées ont échoué.

Il ne devrait être surprenant que les taux d’échec sont nettement plus faibles pour les candidats représentés par des avocats spécialisés en droit de l’immigration.

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Les avocats ont achevé des années d’études, ont un code de déontologie établi et sont strictement réglementés.

Pour devenir consultant agréé en immigration, le praticien ne doit suivre qu’un programme agréé d’un an et satisfaire aux exigences linguistiques.

L’organisme de réglementation – le Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada (CRCIC) – est confronté à des problèmes et à un manque de professionnalisme.

Un rapport publié en 2017 par le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration recommandait la dissolution du CRCIC et la réglementation des consultants par le gouvernement fédéral.

Trop souvent, les soi-disant consultants «fantômes», qui ne sont pas agréés, échappent aux autorités..

Cela engendre des procès juridiques complexes qui menacent souvent le statut légal des immigrants canadiens qui ont involontairement embauché les services de consultants non-inscrits.

Les avocats spécialisés en droit de l’immigration doivent souvent reprendre le processus après que les demandes aient été rejetées.

Sans la nécessite de s’occuper avec des cas aussi difficiles, le taux de réussite des avocats pourrait être encore plus élevé.

Les données montrent que sur 342 154 demandes de visas temporaires en 2017, 86% des candidats ont choisi de se représenter eux-mêmes.

Six pour cent ont choisi de faire appel à des consultants, tandis que cinq pour cent ont eu recours à des avocats.

Quelle est la différence entre l’embauche d’un avocat et l’embauche d’un consultant?

Un consultant est une personne qui est appelé à rendre des conseils. Un avocat (procureur) est une personne légalement autorisée à exercer des fonctions juridiques tels que :

• la rédaction de documents juridiques, 
• l’interprétation et l’application des statuts juridiques, 
• la production de conseils juridiques et 
• la représentation de personnes devant la cour, les organismes administratifs, les tribunaux, etc.

La pratique du droit est régie par chacune des provinces. L’avocat doit posséder les qualifications suivantes :

• un diplôme de baccalauréat en droit d’une université reconnue, 
• la réussite d’examens d’admission de droit,
• l’accomplissement d’une période de stage sous la supervision d’un avocat pratiquant.

La conduite des avocats est réglementée par l’ordre professionnel provincial des avocats (OPA). 

Les règles régissant les relations des avocats membres couvrent un large éventail de questions, y compris :

• l’obligation de tenir des comptes bancaires distincts représentant les honoraires payés par les clients (comptes en fidéicommis), 
• l’exécution des mandats,
• les obligations des avocats envers leurs clients. 

Le non-respect des règles de conduite peut entamer une sanction, voire la suspension temporaire ou la révocation permanente de l’avocat.

Tous les représentants chargeant des honoraires pour donner des conseils en droit de l’immigration, doivent être membres en règle d’un :

• barreau provincial ou territorial, ou
• de la Chambre des notaires du Québec ou
• du Conseil de réglementation des consultants en Immigration (CRCIC) créé en juin 2011 et remplaçant la société canadienne de Consultants en Immigration (SCCI).

Le processus d’admission pour devenir un consultant en immigration autorisé au Canada n’exige ni le processus rigoureux ni l’éducation pour devenir un membre d’un ordre provincial d’avocats.

Un client insatisfait d’un avocat peut porter une plainte formelle auprès de l’Ordre professionnel provincial des Avocats approprié, qui possède des fonds spécialement créés à cette fin.

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