Vue d’ensemble du programme des travailleurs étrangers temporaires

Last Updated on March 1, 2013

À travers le Programme des Travailleurs étrangers temporaires CIC facilite l’entrée temporaire de travailleurs étrangers pour faire face à la pénurie de main d’œuvre et fournir d’autres opportunités aux Canadiens, telles que les créations d’emploi et le transfert de nouvelles compétences et connaissances. CIC travaille avec Ressources Humaines et Développement Social Canada pour assurer que l’admission des travailleurs étrangers n’affecte pas négativement les opportunités d’emploi pour les citoyens Canadiens et les résidents permanents.

En réponse à une demande accrue du marché de l’emploi, en particulier dans l’Ouest du Canada, et à l’engagement du Gouvernement à travers le Plan Avantage Canada d’apporter des améliorations au Programme des Travailleurs Etrangers Temporaires de répondre aux besoins des employeurs, le Canada a accueilli plus de 192 500 travailleurs temporaires étrangers en 2008. Cela représente une augmentation de 17% de 2007 (165 198) et la troisième année une croissance à deux chiffres du programme. Depuis 2004, l’arrivée de travailleurs étrangers a augmenté de 71%.

Le Programme des Travailleurs Etrangers Temporaires comprend quatre catégories: travailleurs hautement qualifiés, les travailleurs peu qualifiés, les travailleurs agricoles saisonniers, les aides familiaux résidents,

L’embauche de travailleurs étrangers temporaires commence avec la demande introduite par les employeurs auprès de Ressources Humaines et Développement Social Canada pour un avis relatif au marché du travail favorable. Sans un avis relatif au marché du travail favorable, CIC ne peut pas émettre un permis de travail.

L’évaluation de l’avis relatif au marché du travail comprend la vérification si le travailleur étranger temporaire comble une pénurie de main d’œuvre, si l’employeur a publié le poste pendant au moins 14 jours sur la Banque nationale de l’emploi et si le salaire offert est proportionnel à ce que les Canadiens ou les résidents permanentes reçoivent pour un travail similaire. Il y a une grande controverse sur la façon dont l’avis relatif au marché du travail est élaboré.

Un nouvel avis relatif au marché du travail est requis si un travailleur étranger souhaite changer d’employeurs. Depuis Avril 2009, les employeurs peuvent ne plus demander la prolongation d’un avis relatif au marché du travail existant; ils doivent demander un nouvel avis.

La pression venant des employeurs a conduit à trois changements importants: le temps maximum des permis de travail a été étendu d’une année à trois ans (pour ceux du Programme des Travailleurs agricoles saisonniers le maximum est de huit mois); les travailleurs étrangers n’ont plus à quitter le pays pour au moins quatre mois pendant que leurs employeurs demandent un nouvel avis relatif au marché du travail; et en Alberta, et en Colombie Britannique, les avis relatifs au marché du travail ont fait l’objet de traitement accéléré pour 33 corps de métiers -y compris les charpentiers, ouvriers couvreurs, agents d’accueil dans les hôtels, nettoyeurs de maison, agents commerciaux- avec un engagement d’émission dans un délai de cinq jours.

Le Gouvernement fédéral propose maintenant de plafonner le séjour de travailleurs étrangers à quatre ans. Après cela, les travailleurs étrangers seront interdits de ré-entrer au Canada pendant six ans.

Concernant les travailleurs étrangers peu qualifiés – pour les emplois ne nécessitant pas plus qu’un diplôme d’études secondaires ou jusqu’à deux années d’une formation sur le tas- les employeurs doivent signer un contrat indiquant le salaire et les conditions de travail avec le travailleur.

Le contrat doit aussi indiquer que l’employeur va payer pour les couts du travail du pay d’origine et pour le retour, ne va pas déduire les couts du recrutement du salaire du travailleur, va aider le travailleur à trouver un logement convenable et accessible, et fournira une couverture médicale jusqu’à ce que le travailleur soit éligible pour la couverture médicale provinciale.

Une autre controverse existe dans ce domaine sur la mise en application de ces exigences parce que le droit des contrats et le droit de l’emploi sont régis par le Droit du travail provincial.

Les taxes sont déduites du chèque de paie du travailleur. Mais ils ne sont pas éligibles aux indemnités de chômage en cas de licenciement. Ils peuvent recevoir une assurance de chômage, mais en pratique, peu d’entre ceux qui demandent la reçoivent. En Alberta et en Ontario, il est interdit aux travailleurs agricoles saisonniers d’adhérer aux syndicats.

Il est plus facile pour les travailleurs temporaires hautement qualifiés que pour ceux des catégories peu qualifiées de faire venir leurs familles pendant qu’ils travaillent au Canada. Les travailleurs hautement qualifiés peuvent aussi demander à devenir résidents permanents à travers le Programme fédéral des travailleurs qualifiés ou le Programme de l’Expérience canadienne mis en place en 2008. Les travailleurs peu qualifiés doivent postuler à travers le Programme des candidats des Provinces;

Pour les travailleurs peu qualifiés, leur meilleure opportunité pour le statut de résident permanent est de postuler au Programme des candidats des provinces. Certains programmes permettent aux travailleurs étrangers peu qualifiés dans des entreprises désignées d’être parrainés par leurs employeurs pour la résidence permanente. Le programme de l’Ontario, mis en place en Février 2008, ne sélectionne pas les travailleurs peu qualifiés pour le statut de résident permanent.

Les aides familiaux résidents peuvent demander le statut de résident permanent après deux années de travail à temps plein à travers le Programme des aides familiaux résidents.